Amendement N° CE27 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 2006 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 14 bis
A la première phrase, substituer au mot :
« pourrait »,
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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