Amendement N° CE28 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
I - Au début de la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :
« Dans les conditions prévues à l'article 15, ».
II - En conséquence, à la même phrase , après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« dans les conditions prévues à l'article 15 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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