Amendement N° CE35 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bareigts, M. Goua, M. Said, Mme Orphé, Mme Beaubatie, Mme Grelier, Mme Bourguignon, M. William Dumas, Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Martinel.
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots :
« et peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec d'autres réseaux d'acteurs du secteur ».
Exposé sommaire :
Le Président du conseil régional doit également pouvoir proposer aux autres collectivités d'être parties à cette convention d'agrément. En Haute-Normandie l'existence de la coopération « dite 276 » doit y inciter.
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