Amendement N° CE41 (Rejeté)

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement et la majorité sur l'alinéa 5 de l'article 49.

Cet alinéa prévoit que les éco-organismes ont une nouvelle mission : la communication relative à la prévention et la gestion des déchets. Cette mission poursuit un but légitime. Ceci étant, cette communication doit être financée. Il est donc prévu que des actions de communication menées par les pouvoirs publics soient financées par une contribution des entreprises. Il est à craindre que cette contribution soit, de fait, une nouvelle taxe alors même que les entreprises ont besoin d'oxygène.

Aussi, des précisions sont indispensables pour définir l'impact sur les entreprises d'une telle mesure.