Amendement N° CE46 (Non soutenu)

L'objectif de cet amendement est d'introduire la notion de guichet territorial unique dans ce projet de loi. En effet, les auteurs de l'amendement sont convaincus de la nécessité de confier la gestion des clauses au guichet unique territorial, animé par le facilitateur et porté par les PLIE, les Maisons de l'emploi et certaines collectivités. Sur le territoire d'une commune ou d'une agglomération, les maîtres d'ouvrages peuvent être nombreux à développer les clauses dans leurs marchés, ce qui peut causer des difficultés pour les chefs d'entreprises. Grâce au guichet unique, les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur : le facilitateur, qui peut de surcroit leur proposer une offre d'insertion, qui tienne compte de la multiplicité des clauses qu'ils doivent exécuter, optimisant les parcours des bénéficiaires vers l'emploi. Par ailleurs, le guichet est également partenarial, car le facilitateur œuvre à la réalisation des clauses en concertation avec les organismes prescripteurs des publics éligibles et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Afin de reconnaitre et stabiliser le statut du guichet territorial unique, il est proposé de compléter l'article 9 afin que cette notion soit inscrite dans le présent projet de loi.