Amendement N° CE59 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard.
A l'alinéa 5, après le mot :
« social »,
insérer les mots :
« ou d'utilité sociale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement adopté par la commission des Lois, saisie pour avis, vise à préciser que les objectifs de passation de marchés publics déterminés par les schémas de promotion des achats publics socialement responsables peuvent comporter des éléments à caractère d'utilité sociale. Ceci permet de faire référence à la notion d'« utilité sociale » dégagée et explicitée par l'article 2 du projet de loi.
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