Amendement N° CE79 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 18, rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 932‑23, la référence "132‑7" est supprimée et les références "de l’article L. 132‑2, des huit premiers alinéas de l’article L. 132‑8 et de l’article L. 132‑9" sont remplacées par la référence "et de l’article L. 132‑2" ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.