Amendement N° CE80 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 2006 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 40 ABA
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l'article :
« le mot : « subventions », sont insérés les mots :« en numéraire ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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