Amendement N° CE81 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 2006 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 42 bis
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« aux 1° ou 2° du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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