Amendement N° CE83 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 2006 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 42 bis
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« il est inséré »,
les mots :
« est insérée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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