Amendement N° CE86 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« l'entrée en vigueur »,
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« l'entrée en vigueur »,
les mots :
« la publication ».
Amendement rédactionnel
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