Amendement N° CE89 (Retiré)

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 40 AEA dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, mais en l'aménageant pour tenir compte des pertinentes remarques formulées par le Haut Conseil à la vie associative.

En particulier, si la dérogation de deux ans au lieu de trois est rétablie, elle touche désormais tous les bénévoles d'association, et non les seuls membres du bureau. Le HCVA avait soulevé les effets préjudiciables d'une telle distinction au sein des associations. Le rétablissement de la dérogation vise quant à elle à promouvoir une meilleure reconnaissance de l'action associative bénévole. C'est également le souci du HCVA : comme il l'indique dans son avis rendu le 27 novembre 2013, les personnes pouvant le plus bénéficier d'une VAE sont les « personnes non engagées dans la vie professionnelle ou momentanément sans activité professionnelle, qui peuvent trouver dans le bénévolat une forme de socialisation dans l'attente d'une insertion professionnelle future ». Le bénévolat associatif, par la voie de sa reconnaissance par la VAE, peut servir de tremplin pour l'accès à l'emploi.

Enfin, l'avis du HCVA a également été pris en compte pour ne pas donner le sentiment au jury examinant la candidature de VAE qu'il est lié par l'avis de l'association sur l'engagement bénévole de son membre. La réécriture proposée va donc dans le sens d'un assouplissement.