Amendement N° CE90 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi et après une concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 40 AEA dans une rédaction très similaire à celle issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception du rajout de la mention, bienvenue, à la concertation avec les partenaires sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.