Amendement N° 129 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 19 juin 2014 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 1er
Le tableau du c. du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
(En euros)
ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule | ESSENCE et assimilé | DIESEL et assimilé |
Jusqu'au 31 décembre 1996 | 70 | 900 |
De 1997 à 2000 | 45 | 600 |
De 2001 à 2005 | 45 | 500 |
De 2006 à 2010 | 45 | 200 |
A compter de 2011 | 20 | 80 |
Exposé sommaire :
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances pour 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.