Amendement N° 146 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 22 juin 2014 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 1er
À la première phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « , de création d'emplois, d'augmentation générale des salaires, de renforcement de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Les objectifs du CICE, qui va coûter cette année 12 milliards d'euros au contribuable, sont limités. Il serait important de les élargir afin d'intégrer les objectifs en terme de création d'emplois, d'augmentation des salaires et d'égalité salariale femmes-hommes.
Le présent amendement propose donc d'insérer les objectifs de création d'emplois, d'augmentation des salaires et de renforcement de l'égalité salariale femmes-hommes dans les objectifs du CICE.
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