Amendement N° 189 (Non soutenu)

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«   (En millions d'euros)

RESSOURCESCHARGESSOLDES

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080

A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767

Recettes non fiscales549

Recettes totales nettes / dépenses nettes-4 767

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

Montants nets pour le budget général-4 767-4 7670

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours-4 767-4 767

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

Solde général  0

                                                                              ».