Amendement N° 222 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer l'article 4 et l'État B.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent aux annulations de crédits budgétaires envisagées dans le présent projet de loi de finances rectificative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.