Amendement N° 333 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André, M. Tourret.
À l'alinéa 1, après le mot :
« impôts»
insérer les mots :
« le montant : « 250 millions » est remplacé par le montant : « 150 millions ».»
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à élargir la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés à un nombre plus important de grandes entreprises.
Dans l'effort actuel mis en œuvre par la France et auquel participent les français, il serait juste d'y intégrer un grand nombre d'entreprises qui prospère malgré le contexte difficile. La richesse de ces entreprises, rendue possible grâce au travail des salariés français, doit autant que possible profiter au bien commun, aux services sociaux offert par l'État.
Cette forme de réinvestissement qui profite au plus grand nombre permettrait notamment de résoudre plus rapidement le problème de déficit public qui sévit depuis 2008.
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