Amendement N° 380 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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