Amendement N° 400 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Rabault, M. Bloche, Mme Martinel.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 4
I. – Il est ouvert, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 2 348 300 €, conformément à la répartition par mission et programmes donné à l'état D annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 2 348 300 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reporter sur France Télévisions l'effort de 612 600 euros demandé à Arte, qui est le seul groupe à avoir plus que respecté son contrat d'objectifs et de moyens tout en développant sa grille de programmes et en gagnant de nouveau des points d'audience, avec des moyens qui demeurent très mesurés.
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