Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 234 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 26 juin 2014 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 5
Après la première occurrence du mot :
« référence : »,
rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« « 1594 A et 1595 » est remplacée par la référence : « 682 et 683 » ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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