Amendement N° CF101 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 1er
L'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« V. – Les véhicules utilisant comme carburant principal du gazole ne peuvent bénéficier d'un bonus à l'achat au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'exclure les véhicules dont le gazole est le carburant principal du bénéfice des bonus mis en place par ce dispositif.
En effet, la combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l'air et le climat. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2012 comme cancérogènes les gaz d'échappement des moteurs diesel. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Il convient donc de cesser toute incitation visant à faire passer pour écologiques des véhicules qui ont un impact sanitaire notable et connu.
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