Amendement N° CF50 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Carrez, M. Mariton, Mme Dalloz.
Dans le tableau de l'alinéa 2 :
- A la 2e ligne de la 2e colonne, remplacer le montant « - 9 629 » par le montant « - 10 829 ».
- A la 2e ligne de la 3e colonne, remplacer le montant « - 7 713 » par le montant « - 8 913 ».
- A la 4e ligne de la 2e colonne, remplacer le montant « - 5 316 » par le montant « - 6 516 ».
- A la 4e, 5e et 6e ligne de la 3e colonne, remplacer le montant « - 3 400 » par le montant « - 4 600 ».
- A la 6e, 7e et 8e ligne de la 2e colonne, remplacer le montant « - 4 767 » par le montant « - 5 967 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revoir les prévisions de recettes fiscales nettes à la baisse pour l'année 2014, hauteur de 1,2Mds€ et d'ajuster à due concurrence l'effort en recettes afin de maintenir l'objectif de solde – fût-il dégradé par rapport à la prévision en LFI à 3,6% du PIB - à 3,8% du PIB.
Cette révision correspond à une prévision révisée d'impôt sur le revenu à 70Mds€ contre 71,2Mds€ dans le présent PLFR (74,4Mds€ en LFI 2014).
En effet, deux éléments tendent à revoir à la baisse la prévision d'IR : d'une part le coût de la mesure présentée à l'article 1er de ce PLFR et, d'autre part, l'évolution à législation constante des recettes des impôts sur le revenu qui paraît à nouveau surestimée. Même révisée à + 4,2Mds€, la hausse des recettes d'IR entre 2013 et 2014 va bien au-delà du rendement attendu des mesures prises en LFI pour 2014, laissant présager une élasticité encore une fois trop élevée de celles-ci à la croissance.
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