Déposé le 18 juin 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 du présent article : (En millions d'euros)
RESSOURCESCHARGESSOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080
A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767
Recettes non fiscales549
Recettes totales nettes / dépenses nettes-4 767
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne
Montants nets pour le budget général-4 767-4 7670
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours-4 767-4 767
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de concours financiers
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
Solde général 0
Pour le Groupe UDI, il est anormal que le Gouvernement constate un dérapage du solde budgétaire de 1,4 milliards d'euros.
C'est pourquoi nous proposons que ce dérapage soit intégralement compensé par des économies en dépense publique.
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