Amendement N° CF96 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 18 juin 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 1er
L'article 1011 bis du code général des impôts est complété par l'alinéa suivant :
« V. – Les véhicules dépassant un taux d'émission de 0,1 gramme d'oxyde d'azote ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ».
Exposé sommaire :
La combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l'air et le climat. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Les connaissances dont nous disposons aujourd'hui doivent nous conduire impérativement à prendre en compte ces émissions impactant la santé, à savoir les NOx (oxyde d'azote) nuisibles au système cardiovasculaire.
Cet amendement propose donc d'exclure les véhicules fortement émetteurs d'oxyde d'azote. En l'état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal tant du point de vu sanitaire que du point de vu industriel et commercial.
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