Amendement N° CF98 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le tableau du c. du I de l'article1010 du code général des impôts est ainsi modifié :

(En euros)

ANNÉE DE PREMIÈRE MISE

en circulation du véhicule

ESSENCE

et assimilé

DIESEL

et assimilé

Jusqu'au 31 décembre 1996 70 900

De 1997 à 2000 45 600

De 2001 à 2005 45 500

De 2006 à 2010 45 200

A compter de 2011 20 80

Exposé sommaire :

La modification de lataxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances pour 2014 va dans le bon sens mais n'est pas suffisamment incitative.

Le présent amendement propose d'augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion