Amendement N° 115 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 5, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.