Amendement N° 197 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Amirshahi, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gueugneau, M. Léonard, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Travert, Mme Troallic, Mme Zanetti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'annulation de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés permet de financer le rééchelonnement de la CSG pour les bas revenus et de dégager des économies pour financer le dégel des prestations en faveur des classes populaires et moyennes.
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