Amendement N° 64 (Retiré)

Le secteur de l’emploi à domicile concerne aujourd’hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. En 2012, les particuliers employeurs ont versé 12,2 milliards d’euros de salaires nets et cotisations sociales pour 1,8 milliard d’heures rémunérées. Ce secteur était alors l’un des plus dynamiques et connaissait l’un des plus fort taux de recrutement du pays.

Ce secteur connaît une dégradation inédite ainsi qu’une recrudescence du travail non déclaré. Ce sont 29,5 millions d’heures qui ont été déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012, soit près de 16 500 emplois en « équivalent temps plein » détruits. Pour la première fois en 2013, la masse salariale nette du secteur des particuliers employeurs recule en rythme annuel de - 2,2 %.

Porter à 2 € la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs est l'opportunité de d’adresser un message fort de confiance à nos concitoyens employeurs à domicile, dans leur capacité à créer de l'emploi et à agir pour plus de cohésion sociale et de solidarité locale. L’augmenter, pour rejoindre les engagements de baisse du coût de l’emploi, permettrait de retrouver la situation d’allègement de charges de 2011 et se rapprocherait des dispositifs engagés dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, duquel le particulier employeur est exclu en sa qualité de personne physique employeur.

Dans le secteur de l’emploi à domicile, la tendance pourra rapidement s’inverser. Ce signe fort de confiance doit être adressé à nos concitoyens pour renforcer leur pouvoir d’achat et donc leur pouvoir d’emploi déclaré, et ce, dès à présent afin de consolider les emplois de rentrée 2014.