Amendement N° 69 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« par cette disposition »
les mots :
« au second alinéa du même article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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