Amendement N° 73 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« par ces mêmes dispositions »
les mots :
« au même 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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