Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l'entrée en vigueur »
les mots :
« la promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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