Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 28 juin 2014 par : M. Bapt.
Après le mot :
« dues »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 25 :
« par ces caisses au titre de ces indemnités. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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