Amendement N° AS24 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.
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Exposé sommaire :
Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.
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