Amendement N° AS41 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.
Rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« IV. – Le présent article s’applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er septembre 2014. »
Exposé sommaire :
Il est proposé d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires au 1erseptembre 2014.
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