Amendement N° AS80 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références :
« aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 »
la référence :
« à l'article L. 161‑23‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.