Amendement N° AS80 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

(2 amendements identiques : AS86 AS96 )

Déposé le 23 juin 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau.

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I. – À l'alinéa 1, substituer aux références :

«  aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 »

la référence :

«  à l'article L. 161‑23‑1 ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le gouvernement.

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