Amendement N° CF8 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de repli pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le Gouvernement.
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