Amendement N° CSENTR52 (Retiré)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Taugourdeau.
I. L'article L. 3122‑32 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3122‑32. – Le recours au travail de nuit prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié notamment par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
La décision du recours au travail de nuit doit être adoptée, par accord d'entreprise, à bulletin secret par la majorité de l'ensemble des salariés de l'entreprise concernée. »
II. – Les articles L. 3122‑33, L. 3122‑34, L. 3122‑35, L. 3122‑36 du code du travail sont abrogés.
III. L'article L. 3122‑39 du code du travail est ainsi rédigé :
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties adoptées, par accord d'entreprise, voté à bulletin secret par la majorité de l'ensemble des salariés de l'entreprise concernée. »
Exposé sommaire :
A l'occasion des Assises du tourisme organisées le 19 juin, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré que« le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à 19 heures n'attend pas le jeudi suivant. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas ».
Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et qu'il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail, et plus largement les règles contraignantes qui sont de véritables freins au développement économique et touristique de la France.
Plus largement, il est indispensable de décloisonner un droit du travail devenu trop rigide et ne permettant plus à la France d'évoluer dans une économie globalisée et de saisir des opportunités en terme de travail et donc, par conséquent, d'emplois.
Il est vital de faire évoluer le droit du travail dans un contexte de concurrence accrue, à plus forte raison, dans une période économique particulièrement difficile pour notre pays.
La liberté d'entreprendre et la liberté du travail, indispensables à l'activité économique et à l'emploi, doivent être mieux considérées dans notre pays.
Il nous faut agir rapidement et de façon efficace. Le monde est un train en marche qui n'attendra pas le « wagon France » resté à quai. Soyons lucides, regardons ce qui se passe chez nos voisins qui réussissent et sachons nous en inspirer pour que la France maintienne son rang économique et reste la première destination touristique mondiale.
On ne peut pas être ambitieux et prendre des demi-mesurettes intégrant tellement de dérogations, d'exceptions et de contre-exceptions qu'elles ne servent à rien. Notre droit du travail est devenu obsolète, inéquitable et illisible.
Il faut être audacieux, briser les tabous et laisser les créateurs de richesses libres d'entreprendre, d'innover, de séduire les marchés étrangers.
Le législateur se doit ainsi d'adopter des dispositifs visant à alléger les contraintes pesant sur les entreprises. La surrèglementation a tué le travail, a donc détruit des emplois et a empêché la création de milliers d'emplois nouveaux.
Le législateur se doit d'accompagner toutes les forces vives de notre pays créatrices de richesses mais également l'administration pour qu'elle passe d'une logique de contraintes à une logique d'accompagnement des créateurs d'emplois.
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