Amendement N° 1 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 18 février 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 17
Substituer à la date :
"2015",
la date :
"2016"
Exposé sommaire :
Il s'agit de tenir compte, tant de la durée du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux des préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.
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