Amendement N° 1019 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 3
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le dernier alinéa du même article L. 110‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents économiques dont les activités dépendent de l'utilisation du milieu naturel ou de l'exploitation des ressources naturelles ont une responsabilité et un intérêt au maintien et à l'accroissement de la biodiversité au vu des avantages économiques, sociaux et culturels qu'ils en tirent. »
Exposé sommaire :
De nombreuses activités humaines utilisent les espaces et les ressources naturelles. Il est inscrit dans les principes généraux du code de l'environnement qu'il est de devoir de chacun de veiller à la protection de l'environnement. Cet amendement vise à compléter ces principes en soulignant la responsabilité, mais aussi l'intérêt qu'ont les agents économiques à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Il s'agit ainsi que chaque activité ne s'inscrive pas seulement comme un risque mais plutôt comme une opportunité de sensibilisation et d'action.
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