Amendement N° 1023 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , sur les sols ».
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la biodiversité ne concerne dans sa configuration actuelle que majoritairement les problématiques liées à l'eau. Dans l'objectif de rééquilibrer le périmètre d'action de cette Agence, il est impératif d'assurer une juste prise en compte des enjeux terrestres, et liés notamment aux sols et à la problématique de l'artificialisation des terres. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.