Amendement N° 1034 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Pour tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, il est en mesure de s'auto-saisir. »
Exposé sommaire :
La capacité d'auto-saisine du CNPN est indispensable pour assurer une juste prise en compte de tous les enjeux et garantir un avis éclairé. Le CNPN tel que décrit dans l'actuel projet de loi est un organisme compétent pour définir les sujets nécessitant son expertise.
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