Amendement N° 1042 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 29
Après le 4° du I de l'article L. 411‑1 du code de l'environnement, il est inséré un ainsi rédigé :
« La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulements creux et non obturés est interdite à compter du 1er janvier 2016. Les poteaux creux non obturés déjà installés doivent être obturés avant le 31 décembre 2018. »
Exposé sommaire :
Sur le territoire, il existe des millions de poteaux téléphoniques métalliques ainsi que des milliers de poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l'intérieur, ne sont pas obturés ou sont mal obturés à leur extrémité.
Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles (qui nichent dans une cavité) de pénétrer à l'intérieur en quête de nourriture ou d'un abri : oiseaux, petits mammifères, et plus rarement des reptiles.
Ils entrent par le haut du poteau et les parois trop étroites pour déployer les ailes et trop lisses pour s'agripper, empêchent les animaux de sortir. Ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et, après une longue agonie (parfois de plusieurs jours), finissent par mourir.
Beaucoup de ces espèces sont protégés par la loi et certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris...
Les données existantes sont édifiantes : on estime que chaque année ce sont des milliers, voire des millions, d'animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu'à 1 mètre de cadavres au fond d'un seul poteau (soit un minimum de 40 animaux)… Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d'animaux.
Pourtant des alternatives simples existent en installant des poteaux pleins (en bois par exemple) ou des poteaux creux avec un obturateur. Il convient donc d'interdire rapidement l'installation de poteaux creux, cet amendement propose de fixer l'interdiction au 1 janvier 2016. De même, cet amendement entend qu'un programme d'obturation des poteaux creux déjà installés soit engagé et que ceux-ci soient tous obturés avant le 1 janvier 2019.
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