Amendement N° 1047 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
Après l'article L. 124‑4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 124‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 124‑4‑1. – La production et l'introduction d'arbres génétiquement modifiés est interdite sur le territoire national. ».
Exposé sommaire :
Le sujet des Arbres génétiquement modifiés (AGM) est d'actualité. La Chine procède à grande échelle à des plantations de peupliers transgéniques. Les essais en champ se multiplient dans de nombreux pays, notamment à l'initiative de sociétés nord-américaines.
Les risques liés aux AGM sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel (pollution génétique), instabilité du transgène dans la nature, appauvrissement de la biodiversité animale et végétale …
Pour prévenir ces risques et garantir une gestion durable de la forêt, cet amendement propose d'interdire la production et l'introduction d'AGM sur le territoire français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.