Amendement N° 1048 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité des milieux terrestres, est placé auprès du Conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du Conseil d'administration, des compétences relatives à la biodiversité terrestre. »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d'orientation doit »
les mots :
« Les comités d'orientation doivent »
III. – En conséquence, après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant :
« Les comités d'orientation émettent des avis conformes relatifs à leur domaine de compétence. »
Exposé sommaire :
Deux directives cadre régissent les domaines de l'eau et du milieu marin, mais rien n'existe concernant la biodiversité terrestre. Il convient de construire la politique en faveur de la biodiversité terrestre, en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et flore terrestres, au sein de l'Agence française pour la biodiversité.
Il est proposé de structurer l'AFB à travers deux comités d'orientation, relatifs aux milieux marins et à la biodiversité terrestre, de manière à pallier ce manque, à rééquilibrer les sujets de la biodiversité.
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