Amendement N° 1052 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 78, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la locution « en tant que de besoin » qui laisse à penser que la consultation revêt un caractère non obligatoire et facultatif, laissant ouverte la possibilité à l'autorité administrative compétente de procéder ou non à une consultation.
L'autorité administrative compétente chargée de recueillir le consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées doit s'assurer de la participation effective des communautés d'habitants concernées en procédant non pas « le cas échant » mais de manière systématique à une consultation des communautés d'habitants concernées et/ou de tout organe ou institution compétente.
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