Amendement N° 1054 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 81, substituer aux mots :
« Au vu du »
les mots :
« Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conformément à l'article 7 du Protocole de Nagoya.
La terminologie « au vu » reste imprécise et donc sujette à interprétation.
La décision de l'autorité administrative doit bien tenir compte de l'ensemble des étapes du processus de consultation notifiées dans le procès-verbal, et en particulier du recueil du consentement préalable en connaissance de cause.
Or, pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habitants soient dûment respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-verbal, et non pas simplement y faire référence. Cette nouvelle terminologie permet de combler cette lacune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.