Amendement N° 1061 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 32
L'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L'association « Réserves naturelles de France » assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics. Elle rassemble notamment les gestionnaires de réserves naturelles. »
Exposé sommaire :
Depuis maintenant plus de trente ans, l'association Réserves Naturelles de France développe une expertise et une expérience en matière de protection de la biodiversité sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. Placée au service du réseau des gestionnaires de réserves naturelles, elle a contribué à conforter et assurer la cohérence de ce réseau et ainsi maintenir un niveau d'exigence et d'excellence dans le domaine de la protection et la gestion des espaces naturels.
De même, elle a su accompagner les Régions dans la mise en oeuvre de leur nouvelle compétence de création de réserves naturelles régionales et de Corse, confiée dans le cadre de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002.
Reconnue comme force de proposition et de concertation par les pouvoirs publics, Réserves Naturelles de France est agréée au titre du code de l'environnement et habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.
Dans un contexte de redéfinition du paysage institutionnel de la protection de la biodiversité, marqué par la création de l'Agence française pour la biodiversité, il apparaît plus qu'opportun de réaffirmer la place et le rôle de cet acteur majeur dans ce domaine.
Son inscription dans le code de l'environnement, à l'instar d'autres structures associatives telles que la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels ou la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux, permettra non seulement une reconnaissance de son action et de sa légitimité, mais également d'organiser les conditions futures de son intervention en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité.
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