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Amendement N° 1065 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 »
les mots :
« antérieurement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »
les mots :
« au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou d'entretien normal »
les mots :
« en ce qui concerne les fonds ruraux ou d'entretien normal en ce qui concerne les constructions ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l'article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
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