Amendement N° 1067 (Adopté)

De nombreuses plantes invasives prolifèrent rapidement sur l'ensemble du territoire français et il semble que l'on assiste à une accélération de leur développement en raison notamment des échanges et de la mondialisation. Or, les plantes invasives ont un impact environnemental, sanitaire et économique importants. La prévention et la gestion du risque sont les principales généralement solution avancées.

Les espèces invasives exotiques envahissantes sont considérées comme la deuxième cause d'extinction des espèces au niveau mondial, juste après la destruction de l'habitat.

Mais dans les îles, elles sont incontestablement la première cause du recul de la biodiversité et leur impact est bien souvent irréversible. Elles représentent aussi plus largement une menace considérable pour l'écologie, l'économie et la santé. En outre, elles font concurrence aux espèces indigènes, agissent telles des agents pathogènes pour les espèces cultivées ou domestiquées et peuvent même répandre des allergies ou des agents infectieux. C'est le cas de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), de la Berce du Caucase, du Datura appelé aussi herbe du diable, herbe des sorciers, trompette de la mort.

Le IV bis de l'article L 411‑3, modifié par Ordonnance n°2013‑714 du 5 août 2013 - art. 5, permet de répondre à la nécéssité d'interdire à la vente les plantes invasives. Or, de nombreuses plantes invasives continuent à être vendues dans le commerce. Seule deux espèces de jussies, plante aquatique sont interdite de vente en France. Celles-ci s'étaient répandues comme une traînée de poudre sur les canaux et les étangs, à partir des jardineries. Originaires du continent américain, les jussies en question n'ont pas de parasites en France et elles étouffent les autres plantes, envasent les étangs, tuent la vie aquatique. Ainsi, la loi permet d'interdire la vente de plante par voie réglementaire. Cependant, l'application de la loi se limite donc à deux espèces de plante. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'étendre ce type de mesure à d'autres plantes, car faute de dispositions pour contrer ce phénomène des plantes invasives qui continuent à faire l'objet d'une commercialisation se répandent dangereusement. Un exemple : le myriophylle du Brésil que l'on trouve dans de nombreux aquariums chez les particuliers. Il existe, aussi une résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (concernant animaux et plantes). Cet amendement vise donc à demander au gouvernement de rendre au parlement un rapport sur les plantes invasives et leur commercialisation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.